CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site www.zibo.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site gratuit accessible depuis Internet et permettant notamment aux internautes de :

– Consulter les informations liées à la société ZEN PROJECT SAS
– Contacter le service consommateurs ZEN PROJECT SAS

Vous trouverez ci-dessous, les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent le Site. Nous vous remercions de bien vouloir les lire attentivement avant d’accéder aux pages suivantes du Site. La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation ainsi que le respect des dispositions légales qui y sont applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions énoncées ci-après, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les présentes conditions d’utilisation du Site et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site, en cours ou à venir.

1. Informations éditeur

1.1. Ce Site est édité par :

Zen Project SAS
Siège social : 62 rue Jean Jaurès 95870 Bezons

SAS au capital de 7400 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820 242 295


Ci-après dénommée l’« Editeur ».

Directeur de publication : Zibo drink

1.2. Ce site est hébergé par :

OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 Hébergeur ».

2. Utilisation du site

2.1. L’accès et l’utilisation des services proposés sur le Site peuvent rendre nécessaire une inscription préalable de votre part (newsletter, jeux et concours notamment). Lors de votre inscription vous devez nous fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant, les maintenir sur le Site et les remettre à jour régulièrement. Si vous ne le souhaitez pas, nous vous remercions de ne pas vous inscrire. Dans l’hypothèse où les informations fournies s’avéreraient inexactes, incomplètes ou périmées, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre inscription.

2.2. L’utilisation des services du Site peut rendre nécessaire la création d’un pseudonyme et d’un mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité et de l’utilisation de tous vos pseudonymes et mots de passe utilisés sur le Site. Vous devez prendre les mesures nécessaires afin qu’ils soient confidentiels, sécurisés et non divulgués aux personnes non autorisées. Vous êtes également responsable de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à votre nom et avec votre compte d’utilisateur. Vous devez prévenir immédiatement l’Editeur si vous avez des raisons de croire que votre pseudo ou votre mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.

2.3. Le Site est exclusivement destiné aux utilisateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales.

2.4. L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

3. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, les utilisateurs s’engagent à se comporter de façon loyale.

3.1. Le Site peut contenir notamment un service d’échange privé ou public de messages (chat), un service d’hébergement et de diffusion de textes (et autres contenus), de vidéos ou de photos.

Les propos tenus sur le Site et les contenus mis en ligne sont publiés sous la propre responsabilité de l’utilisateur et ne reflètent en aucun cas ni la pensée ni la position de l’Editeur. A ce titre, l’utilisateur s’engage à ne poster, à n’envoyer et/ou à ne mettre en ligne que des messages, des vidéos ou des photos ayant un contenu convenable, c’est-à-dire conforme aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation du Site.

L’utilisateur s’engage en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :
– Diffuser des textes (ou des vidéos) violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, offensants, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, obscènes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou contrevenant aux droits d’autrui,
– Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres du Site ou de tiers,
– Utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, c’est-à-dire promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services,
– Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de jouir des services proposés par le Site,
– Récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs telles qu’un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe,
– Violer une quelconque loi, réglementation en vigueur ou les présentes conditions d’utilisation,
– Créer une fausse identité, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité,
– Utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des utilisateurs du Site ou d’autres utilisateurs ou des informations les concernant,
– Utiliser le chat, les vidéos ou les photos pour effectuer des sondages, des concours, des complots, ou diffuser des messages non autorisés ou non sollicités (commerciaux et autres),
– Mettre en ligne des éléments (photos, vidéos, musiques, images ou autres) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

3.2. Les textes et autres contenus (photographies, vidéos, musiques…) faisant l’objet d’une mise en ligne dans le cadre notamment de jeux et/ou de concours feront l’objet d’une modération a priori de la part de ZEN PROECT SAS, c’est-à-dire qu’ils seront contrôlés avant leur publication sur le Site. Un délai compris entre quelques heures et 2 jours peut donc s’écouler avant que la vidéo ou la photo ne soient mis en ligne.

4. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle, dont ZEN PROECT SAS est titulaire. Les membres du Site sont par ailleurs titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contributions (textes ou vidéos) qu’ils mettent en ligne sur le Site.

Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de ZEN PROECT SAS et/ ou des auteurs des contributions le cas échéant.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de ZEN PROECT SAS.

Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui seraient faites sans l’accord préalable et écrit de la part de ZEN PROECT SAS est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon, pénalement réprimée.

5. Liens hypertextes

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de ZEN PROECT SAS.

Toutefois, les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de ZEN PROECT SAS, notamment s’agissant du contenu des sites. ZEN PROECT SAS n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

6. Responsabilité

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous votre responsabilité. En conséquence, ZEN PROECT SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Vous êtes en outre informé que ZEN PROECT SAS peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. Vous acceptez ces interruptions et renoncez à toute réclamation à ce sujet.

En utilisant le Site vous acceptez de dégager la responsabilité de ZEN PROECT SAS et de ses partenaires et de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d’avocat découlant de :
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– Toute activité relative à votre compte Internet ouvert sur le Site, y compris votre conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l’intermédiaire de votre compte Internet,
– La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

7. Protection des mineurs

ZEN PROECT SAS invite les mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à des offres promotionnelles, jeux ou concours proposés sur le Site. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.

8. Protection des données personnelles

8.1 ZEN PROECT SAS s’engage à respecter la vie privée des internautes se rendant sur le Site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont à destination exclusive dZEN PROECT SAS et ne seront ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit.

Les données d’inscription renseignées lors de l’utilisation du site et les adresses IP directement collectées par ZEN PROECT SAS sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Les coordonnées nominatives sont collectées pour la seule finalité indiquée dans les formulaires et pour les seuls besoins de ZEN PROECT SAS. Chacun des formulaires présents sur le site et invitant les internautes à communiquer des coordonnées personnelles, mentionne qu’elles sont les rubriques facultatives et obligatoires à l’aide d’un astérisque.

9. Divers

Outre les présentes conditions utilisations, vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services que vous devez respecter.

10. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s’il est accessible depuis l’étranger, ce Site et son contenu sont strictement destinés à l’usage des internautes résidant sur le territoire français.

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